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CGU 2023

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Département des Bouches-du-Rhône met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommés les Utilisateurs) du site http://www.marseilleseriesstories.com (ci-après dénommé le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU applicables à la date de connexion.

L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Accès au site

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Le Département des Bouches-du-Rhône ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou du téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel.

Le Département des Bouches-du-Rhône s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeur ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, le Département des Bouches-du-Rhône ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité du Département des Bouches-du-Rhône ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, le Département des Bouches-du-Rhône peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Département des Bouches-du-Rhône ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Contenu du site

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Le Département des Bouches-du-Rhône se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité du Département des Bouches-du-Rhône puisse être recherchée.

Le Département des Bouches-du-Rhône ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

Propriété intellectuelle

Le site Internet http://www.marseilleseriesstories.com/ est la propriété exclusive du Département des Bouches-du-Rhône.

La structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive du Département des Bouches-du-Rhône et font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.).

Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du Département des Bouches-du-Rhône est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos du Département des Bouches-du-Rhône réalisée sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site tiers sans autorisation expresse du Département des Bouches-du-Rhône, à condition que le lien affiche le site tiers dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Il est néanmoins demandé d’en informer préalablement le Département des Bouches-du-Rhône, qui peut à tout moment demander la suppression du lien.

La présente Politique de confidentialité est indépendante des politiques de protection de la vie privée ou de confidentialité de l’information ainsi que de toute autre pratique de tiers et des services édités par ces derniers tels que notamment Facebook Inc., Apple Inc., Google LLC, Microsoft Corp., tels que des opérateurs de téléphonie mobile ou de tout tiers exploitant un site ou un service auquel l’un des Services fait référence ou renvoie, notamment par le biais d’un lien hypertexte. Le Département des Bouches du Rhône décline toute responsabilité à cet égard.

Protection des données personnelles

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées est le Département des Bouches-du-Rhône.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, le Département des Bouches-du-Rhône, en qualité de responsable de traitement collecte, conserve et traite les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs du Site. A ce titre, il garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

Données personnelles collectées

La collecte des données personnelles relatives aux utilisateurs du Site sera limitée aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données de l’Utilisateur peuvent être collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de renseignements et de contact

L’Utilisateur, personne physique, peut être amené à communiquer des données personnelles par email lors d’une demande de renseignement ou de contact. Ces données sont son adresse électronique, ses noms et prénom.

Ces informations font l’objet d’un traitement sur la base de l’intérêt légitime poursuivi par le Département des Bouches-du-Rhône afin de pouvoir répondre à ses demandes.

Elles sont conservées au maximum jusqu’à la fin du festival sauf dans le cas où la nature de la demande impliquerait une durée de conservation plus longue au regard de la réglementation et des délais de prescription d’une éventuelle action en justice.

  • Gestion des alertes email

L’Utilisateur est invité à communiquer son adresse électronique s’il souhaite recevoir des informations et actualités sur le festival.

Ces informations sont traitées sur la base du consentement de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment se désabonner des alertes emails en cliquant sur le lien de désinscription présent sur l’ensemble des communications promotionnelles du festival.

  • Gestion de l’accréditation presse et de l’espace presse

Certains Utilisateurs, en tant que professionnels de la presse, peuvent faire une demande d’accréditation par email qui leur ouvre un accès à l’espace presse. Les données traitées dans ce cadre sont leur nom, leur prénom, leur adresse email, le justificatif de leur profession.

Ces données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime du Département des Bouches-du-Rhône, pour la sélection des bénéficiaires de l’accréditation presse.

Elles sont conservées au maximum jusqu’à la fin du festival sauf dans le cas où la nature de la demande impliquerait une durée de conservation plus longue au regard de la réglementation et des délais de prescription d’une éventuelle action en justice.

  • Gestion des accréditations professionnelles et espace professionnel

La gestion des accréditations professionnelles hors accréditation presse est sous-traité à la société FESTICINE.

Les données des Utilisateurs traitées dans ce cadre sont leur nom, leur prénom, leur numéro de téléphone, leur adresse électronique, le nom et l’adresse du siège social de la société qui les emploient ou qu’ils représentent, leur profession.

L’Utilisateur qui obtient une accréditation professionnelle accepte que ses données personnelles collectées dans le cadre de la demande d’accréditation professionnelle soient utilisées également pour la création de son compte personnel sur la plateforme FESTICINE qui lui permet d’avoir accès au réseau de professionnels constitué par le responsable de traitement par ce biais et d’utiliser les services mis à sa disposition dans ce cadre conformément aux conditions générales d’utilisation applicables qui sont accessibles au lien suivant https://blog.festicine.pro/festicine-festicine/up/accueil/cgv-le-village.pdf

Ces données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime du Département des Bouches-du-Rhône, pour la sélection des bénéficiaires de l’accréditation professionnelle et l’exécution du contrat de vente d’accréditation professionnelle accepté par l’Utilisateur.

Ces données sont conservées au maximum jusqu’à la fin du festival, sauf dans le cas où la nature de la demande impliquerait une durée de conservation plus longue au regard de la réglementation et des délais de prescription d’une éventuelle action en justice.

  • Gestion des réservations

La réservation de billets par les Utilisateurs pour les événements physiques est sous-traitée à WEEZEVENT dont les conditions générales d’utilisation sont accessibles par le biais du lien suivant : https://weezevent.com/fr/cgus/.

Les données personnelles demandées à l’Utilisateur dans ce cadre sont son prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone, code postal, âge.

Ces données peuvent être utilisées pour envoyer des informations utiles à l’Utilisateur, notamment en lien avec sa venue sur le festival.

Elles sont conservées au maximum jusqu’à la fin du festival sauf dans le cas où la nature de la demande impliquerait une durée de conservation plus longue au regard de la réglementation et des délais de prescription d’une éventuelle action en justice.

Destinataires des données

Dans tous les cas, les données collectées sont destinées aux services habilités du Département des Bouches du Rhône ainsi qu’à ses prestataires, sous-traitants au sens du RGPD,dans la stricte mesure de leurs besoins pour répondre aux finalités sous-traitées.
Aucun transfert de données personnelles n’est réalisé en dehors de l’Union Européenne.

Sécurité des données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur du Site est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au service DPO du Département des Bouches-du-Rhône :

  • Par courrier électronique à l’adresse dpo13@departement13.fr;
  • Par courrier postal à l’adresse suivante :

Département des Bouches-du-Rhône

A l’attention du Délégué à la protection des données

Hôtel du Département

52, avenue de Saint Just

13256 Marseille Cedex 20

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s’abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.

Modification des conditions d’utilisation

Le Département des Bouches-du-Rhône se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation ou de se conformer à toute évolution réglementaire applicable.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

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