Politique de confidentialité

Conditions générales d’utilisation du site Internet et protection des données personnelles

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Département des Bouches-du-Rhône met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommés les Utilisateurs) du site http://www.marseilleseriesstories.com (ci-après dénommé le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.

L’utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Accès au site

L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Le Département des Bouches-du-Rhône ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou du téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel.

Le Département des Bouches-du-Rhône s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeur ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, le Département des Bouches-du-Rhône ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité du Département des Bouches-du-Rhône ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, le Département des Bouches-du-Rhône peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Département des Bouches-du-Rhône ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

Contenu du site

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Le Département des Bouches-du-Rhône se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité du Département des Bouches-du-Rhône puisse être recherchée.

Le Département des Bouches-du-Rhône ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

 

Propriété intellectuelle

Le site Internet http://www.marseilleseriesstories.com/ est la propriété exclusive du Département des Bouches-du-Rhône.

La structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive du Département des Bouches-du-Rhône et font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.).

Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du Département des Bouches-du-Rhône est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos du Département des Bouches-du-Rhône réalisée sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse du Département des Bouches-du-Rhône, à condition que le lien affiche le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Il est néanmoins demandé d’en informer préalablement le Département des Bouches-du-Rhône, qui peut à tout moment demander la suppression du lien.

 

Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, le Département des Bouches-du-Rhône, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

Les données de l’Utilisateur peuvent être collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de renseignements et de contact

L’Utilisateur, personne physique, peut être amené à communiquer ses données personnelles par email lors d’une demande de renseignement ou de contact.

Ces données sont son adresse électronique, ainsi que toute information qu’il choisira de communiquer dans le contenu de sa demande (en général, le nom et le prénom a minima).

Ces informations font l’objet d’un traitement sur la base de l’intérêt légitime poursuivi par le Département des Bouches-du-Rhône afin de pouvoir répondre à ses demandes.

Elles sont conservées le temps de traiter la demande, et au maximum jusqu’à la fin du festival, sauf dans le cas où la nature de la demande impliquerait une durée de conservation plus longue au regard de la réglementation et des délais de prescription d’une éventuelle action en justice.

  • Gestion des alertes mail

L’Utilisateur est invité à communiquer son adresse électronique s’il souhaite recevoir une alerte mail relative à la mise en ligne de la programmation. Ces informations sont traitées sur la base du consentement de l’Utilisateur. Elles sont conservées jusqu’à l’envoi de l’alerte, puis supprimées.

  • Gestion de l’accréditation et de l’espace Presse

Les professionnels de la presse peuvent faire une demande d’accréditation par mail qui leur ouvre un accès à l’espace Presse. Les données traitées dans ce cadre sont l’identité de la personne, son adresse email, le justificatif de sa profession, l’identifiant de compte ainsi que toute information que la personne choisit de communiquer par mail.

Ces données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime du Département des Bouches-du-Rhône, pour la sélection des bénéficiaires de l’accréditation Presse.

Ces données sont conservées jusqu’à la fin du festival, sauf dans le cas où la nature de la demande impliquerait une durée de conservation plus longue au regard de la réglementation et des délais de prescription d’une éventuelle action en justice.

  • Gestion des accréditations professionnelles

Certains Utilisateurs, en tant que professionnels, sont invités à communiquer des informations pour solliciter une accréditation professionnelle. Ces informations sont leur nom, leur prénom, leur entreprise, leur numéro de téléphone, leur adresse électronique, l’adresse de leur entreprise, leur profession, une biographie professionnelle.

Ces données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime du Département des Bouches-du-Rhône, pour la sélection des bénéficiaires de l’accréditation professionnelle.

Les données recueillies sont conservées au maximum jusqu’à la fin du festival, sauf dans le cas où la nature de la demande impliquerait une durée de conservation plus longue au regard de la réglementation et des délais de prescription d’une éventuelle action en justice.

  • Gestion de l’espace professionnel

Les données collectées dans le cadre de la demande d’accréditation professionnelle sont réutilisées pour la création d’un compte dans l’espace professionnel et l’attribution d’un identifiant de compte. Ce compte permet la prise de rendez-vous en ligne.

Ces données sont traitées sur la base de l’exécution du contrat de vente d’accréditation professionnelle.

Les données sont conservées jusqu’à la suppression du compte par l’Utilisateur, ou au maximum jusqu’à la fin du festival, sauf dans le cas où la nature de la demande impliquerait une durée de conservation plus longue au regard de la réglementation et des délais de prescription d’une éventuelle action en justice.

  • Gestion des réservations et paiements

La réservation de billets pour les événements physiques et le paiement des accréditations professionnelles sont sous-traitées à la plateforme Weezevent, qui informe les personnes concernées conformément à l’article 25 des CGU de Weezevent : https://weezevent.com/fr/cgus/

La réservation de billets pour les projections en ligne est sous-traitée La Vingt-Cinquième Heure, qui informe les personnes concernées conformément aux CGU et CGV présentes sur son site : https://sallevirtuelle.25eheure.com/cgv

Dans tous les cas, les données collectées sont destinées aux services habilités du Département des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à ses prestataires, dans la stricte mesure de leurs besoins pour répondre aux finalités sous-traitées.

 

Sécurité des données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

 

Droits de l’utilisateur

L’Utilisateur du Site est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au service DPO du Département des Bouches-du-Rhône :

  • Par courrier électronique à l’adresse dpo13@departement13.fr;
  • Par courrier postal à l’adresse suivante :

Département des Bouches-du-Rhône

A l’attention du Délégué à la protection des données

Hôtel du Département

52, avenue de Saint Just

13256 Marseille Cedex 20

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s’abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.

 

Modification des conditions d’utilisation

Le Département des Bouches-du-Rhône se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.